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lundi 17 juillet 2017

APB ( ADMISSION POST-BAC ) ET TIRAGE AU SORT ???

Communiqués de SOS  ÉDUCATION !

Claire Polin Chère amie, cher ami,

Ayant décroché son baccalauréat scientifique avec une moyenne générale de 18,34/20, Titouan Le Pelley pensait la suite de ses études assurée.

Mais ce brillant élève, qui rêvait depuis toujours d'intégrer la filière "Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives" (STAPS), a dû rapidement déchanter : son inscription à la faculté lui a été refusée par le système APB, admission post-bac.

Ce système inique détermine en effet qui a le droit de s'inscrire à l'université par une procédure scandaleuse de tirage au sort que SOS Éducation dénonce depuis plusieurs mois. 



Notre référé auprès du Conseil d'État a été rejeté en juin dernier pour "défaut d'urgence" : avec tout le respect que je dois au magistrat qui nous a auditionnés, j'aimerais bien le voir expliquer aujourd'hui à Titouan la conception qu'il se fait de l'urgence !

Le combat juridique se poursuit évidemment, puisqu'il ne fait aucun doute que cette procédure de tirage au sort sera jugée illégale sur le fond.

Le cas de Titouan est particulièrement scandaleux, mais il est loin d'être isolé : à l'heure où je vous écris, plus de 87 000 étudiants dans toute la France sont ainsi laissés au rebut avec le plus grand mépris de leur personne et de la loi, alors que leur inscription était garantie par le code de l'Éducation.

En effet, son article L612-3 est très clair :

Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il doit pouvoir, s’il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège dans le ressort de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence. 

Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement, constatées par l’autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci.

Vous lisez comme moi : à aucun moment il n'est fait mention d'une quelconque sélection des étudiants par tirage au sort !

Et le décret scélérat signé en catimini par la ministre Najat Vallaud-Belkacem à la veille de son départ en mai dernier pour organiser cette pratique sordide est donc parfaitement irrecevable.

J'invite donc solenellement tous les étudiants se trouvant dans la situation de Titouan à saisir le tribunal administratif dont dépend l'université ayant refusé leur inscription : ils ne doivent en aucun cas se résigner à perdre une année par la faute de l'impéritie et de la lâcheté du ministère qui refuse de mettre sur la table le sujet des justes moyens de la sélection !

Si vous n'êtes pas directement concerné, vous pouvez nous aider dans ce combat :

1. en transférant ce mail à tous vos contacts, et en les invitant à s'inscrire à notre lettre d'information par un simple clic ici.

2. en nous apportant votre soutien financier, même modeste, qui nous permettra de faire face aux frais de justice et aux dépenses engagées pour défendre et conseiller les étudiants et les familles qui font appel à nous. Cliquez sur ce lien pour vous leur apporter votre soutien à mes côtés. Nous allons passer tout l'été à appuyer leurs démarches, au cas par cas, en attendant de pouvoir en finir avec ce système de tirage au sort féodal qui fait honte à nos universités et à la méritocratie républicaine.

Merci de ce que vous pourrez faire !

Claire Polin


Présidente de SOS Éducation


PS : notre association fait évidemment l'objet de multiples pressions directes et indirectes depuis que nous sommes engagés dans ce combat. Nos adversaires cherchent en particulier à nous étouffer par un harcèlement administratif incessant, qui se matérialise ces dernières semaines par un contrôle de l'ensemble de nos comptes sociaux. Bien entendu, nous n'avons rien à cacher. Mais ces procédures mobilisent des ressources précieuses de notre équipe de permanents, et je ne parle pas des tentatives d'intimidation à peine voilées qui les accompagnent... Votre soutien nous est donc d'autant plus nécessaire aujourd'hui : nous avons du par le passé batailler pour conserver notre droit d'émettre des reçus fiscaux, qui vous permettent, si vous êtes imposable, de défiscaliser 66% du montant de votre don. Profitez-en maintenant, en cliquant sur ce lien pour soutenir notre combat en faveur de l'excellence, du mérite et de la transmission !

---------- Message transféré ----------
De : Claire Polin de SOS Éducation contact@e.soseducation.org
Date : 13 juin 2017 à 16:28
Objet: RE: Si votre enfant a été refusé dans l'université de son choix



Claire PolinChère amie, cher ami,

Si votre enfant a été inscrit sur liste d'attente pour l'université de son choix à la suite d'un tirage au sort défavorable par le site APB (« Admission Post-Bac »), vous devez absolument lire ce qui suit.

En effet, aujourd'hui se clôt la phase 1 des admissions : trop d'élèves et de parents acceptent la mort dans l'âme une orientation vers une filière qui ne constituait que leurs 3ème, 10ème, voire 15ème ou 20ème vœu...

Comment accepter de renoncer à une vocation profonde parce qu'on n'a simplement « pas eu de chance » ?

Comment se motiver pour suivre des études que l'on n'a pas vraiment choisies ?

Il existe pourtant une démarche à suivre pour contester cette procédure illégale et scandaleuse du tirage au sort. Je vous l'indique dans un bref vademecum que vous trouverez en suivant ce lien.

Vous y trouverez les arguments juridiques qui vous permettront de saisir le Tribunal administratif dont dépend l'université de votre choix, afin d'obtenir votre inscription.

Le ministère de l'enseignement supérieur fera tout pour vous décourager. Mais en vérité, vos chances de succès sont réelles !

Pour commencer, un courrier recommandé avec accusé de réception est à envoyer de toute urgence au recteur chancelier de l'université. Je vous ai préparé un modèle que vous pourrez télécharger en cliquant sur le bouton que vous trouverez en bas de cette page :
http://soseducation.org/tirage-au-sort-que-faire-cas-de-refus-d-inscription

Comme je vous l'écrivais ci-dessous, nous sommes déjà parvenus à faire plier le ministère pour plus d'un millier d'étudiants franciliens.

Ne vous résignez pas !

Transférez ce message à tous les élèves et parents d'élèves concernés. Dites-leur qu'ils peuvent compter sur notre soutien.

Bien à vous,



Claire Polin


Présidente de SOS Éducation




---------- Message transféré ----------
De : Claire Polin de SOS Éducation contact@e.soseducation.org
Date : 13 juin 2017 à 12:32
Objet: Si votre enfant a été refusé dans l'université de son choix



Claire Polin Chère amie, cher ami,

J'ai eu hier au téléphone une mère de famille en larmes.

Sa fille de 17 ans, Quitterie, rêve depuis toute petite de faire des études de médecine...

Elle se passionne pour l'anatomie et les questions de santé, et est engagée dans une association qui anime de manière bénévole des spectacles dans un service hospitalier d'enfants malades...

C'est une élève brillante, en tête de sa classe de Terminale scientifique dans un établissement public francilien renommé...

Elle a été admise, grâce à son excellent dossier, en "prépa médecine" au prestigieux Centre Laennec, qui accompagne les étudiants de première année parallèlement à leur formation universitaire pour leur donner les méthodes de travail qui leur permettront de réussir au mieux leur cursus...

Mais comme plus d'un millier d'élèves en Ile-de-France, elle a été recalée au « tirage au sort » organisé par le système APB (admission post-bac), qui décide de manière aléatoire quels étudiants auront le droit de s'inscrire dans telle ou telle filière universitaire, sans tenir aucun compte de leurs aptitudes et de leurs résultats !

En effet, une circulaire du 24 avril dernier, signée en catimini par Najat Vallaud-Belkacem juste à la veille de quitter le ministère, organise cette modalité de sélection injuste et révoltante à l'entrée des filières les plus demandées à l'université.

Notre association s'est bien entendu élevée immédiatement contre cette circulaire scandaleuse : dès l'annonce de sa publication, nous avons introduit un recours en référé auprès du Conseil d'État, pour dénoncer la conception égalitariste et inique de l’éducation qui fit tant de ravages sous le dernier quinquennat.

L'audience a eu lieu le 30 mai dernier.

Notre conseil, Maître Henri de Beauregard, qui a déjà obtenu le rétablissement des bourses au mérite et la condamnation du ministère sur le bradage des mentions au baccalauréat, a fait valoir que la loi (article L 612-3 du code de l’éducation) prévoit une liste limitative des critères desquels peuvent dépendre l’inscription à l’université (domicile, situation de famille, préférences exprimées) et qu’il n’appartenait pas au ministre de modifier ces critères ou d’y ajouter par voie de circulaire, a fortiori pour cautionner une pratique aussi indéfendable que celle du tirage au sort.

Les services juridiques du ministère eux-mêmes ne contestaient pas vraiment l'illégalité de la circulaire, d'autant que la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait publiquement déclaré la veille que ce système était « injuste et inefficace».

Mais le 2 juin, le Conseil d’État a rejeté ce jour le recours introduit par SOS Éducation, au prétexte d’un « défaut d’urgence ».

La juridiction suprême ne s'est donc pas prononcée sur le fond de l'affaire, qui sera examiné ultérieurement, mais sur un point de pure forme.
Les étudiants qui se voient actuellement refuser l’inscription par « manque de chance » et devront renoncer à une vocation professionnelle au bénéfice d’un loto, apprécieront l’idée que le Conseil d’État se fait de l’urgence.

Peut-être faudrait-il aussi tirer au sort les magistrats du Conseil d'État ?

Pour SOS Éducation, l’injustice constitue toujours une urgence. Nous avons donc remué ciel et terre, activé tous nos contacts dans la presse et parmi les responsables politiques pour que soient trouvées des solutions au cas par cas.

Et vendredi soir, la nouvelle est tombée : le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche faisait marche arrière, et pliait devant notre détermination !

Dans un communiqué mis en ligne ici, la nouvelle ministre s'est engagée :

" Tous les candidats relevant du secteur géographique d'Ile-de-France et ayant placé PACES en vœu 1 absolu se verront proposer une place en PACES (Première année commune aux études de santé) le 26 juin lors de la deuxième phase d'APB. "

Quitterie était sauvée !

J'ai immédiatement prévenu ses parents, qui étaient si heureux !

1004 candidats de toute l'Ile-de-France vont ainsi pouvoir s'inscrire en Faculté de médecine et se consacrer désormais en toute sérénité à la préparation de cette formation magnifique et exigeante. Le fait d'avoir été initialement écartés par cette procédure absurde de tirage au sort ne sera plus pour eux qu'un mauvais souvenir.

Mais la situation est loin d'être réglée pour les candidats de toutes les filières et de toutes les académies, et nous devons absolument monter au créneau pour les soutenir à leur tour.

Au plan juridique, cette décision laisse aux Tribunaux administratifs le soin de gérer les conséquences de cette circulaire illégale.

En effet, dès lors que l’illégalité de la circulaire ne fait guère doute, tous ceux qui se la verront opposer seront recevables à demander aux tribunaux administratifs :

    


en référé d’en écarter l’application pour enjoindre les présidents d'université à les inscrire,

 ou

    


au fond de les indemniser du préjudice résultant de l’impossibilité de s’inscrire, ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euros.



Si vous êtes dans ce cas, la première chose à faire est d'obtenir une décision ferme et définitive (car le système APB vous laisse croire à une possible inscription de dernière minute en vous expliquant que vous êtes sur « liste d'attente »).

Vous devez dès que possible envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au président de l'université à laquelle vous souhaitiez inscrire votre enfant.

Ensuite, soit le président procédera à l'inscription (c'est évidemment ce que je vous souhaite), soit il refusera, soit il ne vous répondra pas (ce qui, passé un délai de deux mois, vaudra refus explicite).

Dans ces deux derniers cas, vous pourrez saisir alors en référé le tribunal administratif dont dépend l'université concernée.

Notre avocat, Maître Henri de Beauregard, introduit lui-même quelques référés dans l'espoir d'obtenir au moins un jugement favorable. Dès qu'il sera tombé, vous pourrez vous en prévaloir pour obtenir la même décision concernant votre enfant.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette procédure, car nous comptons bien ne pas en rester là.

Depuis des années, le ministère a été incapable d’assumer le débat sur l’orientation, la valeur du baccalauréat et la nécessaire sélection selon les aptitudes. C’est à lui, et lui seul, qu’il appartient d’assumer les conséquences de cette impéritie.

Et vous pouvez compter sur SOS Éducation pour le lui rappeler, à temps et à contretemps.

Alors chère amie, cher ami, j'ai aujourd'hui une question très importante à vous poser : pensez-vous, comme moi, que ce combat doive être poursuivi ?

Si tel est le cas, alors c’est maintenant que vous pouvez agir, en nous soutenant par votre don, le plus généreux possible. N’oubliez pas que, si vous êtes imposable sur le revenu, vous pourrez déduire de votre impôt 66% du montant de votre don. Ainsi, un versement de 100 euros, par exemple, ne vous « coûte » en réalité que 34 euros…

La deuxième vague d'admissions à l'université arrive très vite, dans les jours qui viennent. Nous devons engager dès que possible des recours dans toute la France, mettre en place un service d'assistance juridique. Il ne vous reste que quelques heures pour décider : soit vous financez le système d'enseignement supérieur actuel, totalement arbitraire et injuste, par vos impôts, soit vous soutenez la Résistance incarnée par SOS Éducation.

Alors je compte sur vous : soutenir notre combat est certainement la meilleure chose que vous pouvez faire aujourd'hui ! Et vous pouvez démultiplier l'effet de votre action en transférant ce message à tous vos amis.

Vous savez que pour conserver une totale liberté de parole, SOS Éducation n'accepte aucune subvention publique, et ne dépend que de la générosité de ses sympathisants.

Vous pouvez donner directement et de manière sécurisée sur notre site. Mais si vous souhaitez nous adresser un don par chèque, libellez-le à l'ordre de SOS Éducation et adressez-le à mon intention au siège de SOS Éducation, 120 bd Raspail, 75 006 Paris. Vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de déduire 66 % du montant de votre don de vos impôts.

JE SOUTIENS SOS ÉDUCATION


D'avance merci de votre générosité.

Claire Polin


Présidente de SOS Éducation


P.S. Notre arme, c’est l’information. Certains peuvent avoir peur de la sélection au mérite que nous défendons, comme un oiseau né en cage craint la liberté. Ils pourront se rassurer en regardant tous les avantages que cela offre aux étudiants motivés, qui pourront toujours bénéficier de passerelles et d'accompagnement pour réaliser leur vocation.

Mais pour la mettre véritablement en œuvre, nous devons tordre le bras aux responsables politiques afin qu'ils osent affronter le corporatisme des syndicats étudiants et des idéologues fanatiques : nous avons besoin de moyens, comme une armée a besoin de munitions ! Cliquez ici pour nous donner les moyens de mener ce combat.

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